{"title-block":{"case-number":"2004-03-25/46","document-number":"2004202354","full-title-fr":"25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.","modifies":["1991027020"],"page-number":55319,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/14_1.pdf#Page77","publication-date":[2004,7,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,9,1],""]],"title-date":[2004,3,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/25/2004202354/justel"}