30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-8-2004
- Numéro
- 2004202106
- Page
- 60234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-30/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/76, art. 2, 003; En vigueur : 15-05-2014>
