{"title-block":{"case-number":"2004-04-30/68","document-number":"2004202106","full-title-fr":"30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)","modifies":[],"page-number":60234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/08/12_2.pdf#Page40","publication-date":[2004,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,9,1],""]],"title-date":[2004,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/30/2004202106/justel"}