19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Article 1er.En application du dernier alinéa de l'article 22 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, le règlement d'ordre intérieur de la commission d'agrément, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

(Pour le Règlement, voir : 2004-05-19/55).