{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/54","document-number":"2004202077","full-title-fr":"19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.","modifies":[],"page-number":60245,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/08/12_2.pdf#Page51","publication-date":[2004,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,5,19],""]],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004202077/justel"}