5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-8-2004
- Numéro
- 2004202076
- Page
- 60241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-05/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-05-22/39, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2020>
