5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-8-2004
Numéro: 2004202076
Page: 60241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-05/43
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-05-22/39, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2020>

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