{"title-block":{"case-number":"2004-05-05/43","document-number":"2004202076","full-title-fr":"5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)","modifies":[],"page-number":60241,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/05/05/2004202076_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/08/12_2.pdf#Page47","publication-date":[2004,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,8,12],""]],"title-date":[2004,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/05/2004202076/justel"}