19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-7-2004
Numéro: 2004202003
Page: 57445
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-06-30/50, art. 7, 002; En vigueur : 15-09-2006>

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