19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-7-2004
- Numéro
- 2004202003
- Page
- 57445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-19/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2006-06-30/50, art. 7, 002; En vigueur : 15-09-2006>
