{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/48","document-number":"2004202003","full-title-fr":"19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.","modifies":[],"page-number":57445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/27_1.pdf#Page107","publication-date":[2004,7,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,9,1],""]],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004202003/justel"}