14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-8-2004
- Numéro
- 2004201962
- Page
- 60232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-14/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- 199702935019960293401971072006
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,5°, 003; En vigueur : 15-09-2016>
