Texte 2004201962

14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-8-2004
Numéro
2004201962
Page
60232
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-14/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
199702935019960293401971072006
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,5°, 003; En vigueur : 15-09-2016>

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