{"title-block":{"case-number":"2004-04-14/37","document-number":"2004201962","full-title-fr":"14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)","modifies":["1997029350","1996029340","1971072006"],"page-number":60232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/08/12_2.pdf#Page38","publication-date":[2004,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,9,1],""]],"title-date":[2004,4,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/14/2004201962/justel"}