Lex Iterata

Texte 2004201569

(2004-04-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-6-2004
Numéro
2004201569
Page
42089
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex