{"title-block":{"case-number":"2004-04-30/","document-number":"2004201569","full-title-fr":"(2004-04-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)","modifies":[],"page-number":42089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/01_2.pdf#Page25","publication-date":[2004,6,1],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2004-04-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/30/2004201569/justel"}