12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 69009/CO/102.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6-7-2004
Numéro: 2004201365
Page: 53987
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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