{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/","document-number":"2004201365","full-title-fr":"12 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 69009/CO/102.01)","modifies":[],"page-number":53987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/06_1.pdf#Page67","publication-date":[2004,7,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 69009/CO/102.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201365/justel"}