Lex Iterata

Texte 2004201350

29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-5-2004
Numéro
2004201350
Page
40610
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex