{"title-block":{"case-number":"2004-04-29/","document-number":"2004201350","full-title-fr":"29 AVRIL 2004. -  Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville","modifies":[],"page-number":40610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/25_2.pdf#Page128","publication-date":[2004,5,25],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[2004,4,29],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/29/2004201350/justel"}