1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-5-2004
- Numéro
- 2004201271
- Page
- 37216
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-01/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 1998027328
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2020-07-16/29, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2020>
