1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-5-2004
Numéro: 2004201271
Page: 37216
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-01/71
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié: 1998027328
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-07-16/29, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.