{"title-block":{"case-number":"2004-04-01/71","document-number":"2004201271","full-title-fr":"1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)","modifies":["1998027328"],"page-number":37216,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/04/01/2004201271_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/05/07_1.pdf#Page40","publication-date":[2004,5,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,9,1],""]],"title-date":[2004,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 02-09-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/01/2004201271/justel"}