Texte 2004201224
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 55 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 08 de la même division organique.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 55 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 17 et des programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.04 77.485 5.271 - 55 - 77.430 5.271
DO 30 01.01.08 0 1.800 + 55 - 55 1.800
DO 30 01.01.08 55 1.800 - 55 - 14 0 1.786
DO 17 01.03.03 0 0 + 55 + 14 55 14Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 février 2004.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE.