{"title-block":{"case-number":"2004-02-12/56","document-number":"2004201224","full-title-fr":"12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.","modifies":[],"page-number":36628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/04_1.pdf#Page44","publication-date":[2004,5,4],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,5,14],""]],"title-date":[2004,2,12],"title-fr":"Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/12/2004201224/justel"}