Lex Iterata

Texte 2004200993

(2004-03-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Filot Bénite Fontaine D1 ", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-4-2004
Numéro
2004200993
Page
22610
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex