{"title-block":{"case-number":"2004-03-04/","document-number":"2004200993","full-title-fr":"(2004-03-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Filot Bénite Fontaine D1 \", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir","modifies":[],"page-number":22610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/19_1.pdf#Page90","publication-date":[2004,4,19],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2004-03-04) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Filot Bénite Fontaine D1 \", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/04/2004200993/justel"}