3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-4-2004
- Numéro
- 2004200954
- Page
- 20221
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2007-09-21/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>
