3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-4-2004
Numéro: 2004200954
Page: 20221
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 2007-09-21/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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