{"title-block":{"case-number":"2004-03-03/42","document-number":"2004200954","full-title-fr":"3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)","modifies":[],"page-number":20221,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/09_2.pdf#Page49","publication-date":[2004,4,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,4,19],""]],"title-date":[2004,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la création d'un service d'inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française et des cours artistiques de l'enseignement supérieur artistique organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 04-12-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/03/2004200954/justel"}