Lex Iterata

Texte 2004200948

10 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-5-2004
Numéro
2004200948
Page
38442
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex