{"title-block":{"case-number":"2004-03-10/","document-number":"2004200948","full-title-fr":"10 MARS 2004. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire","modifies":[],"page-number":38442,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/13_2.pdf#Page79","publication-date":[2004,5,13],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2004,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/10/2004200948/justel"}