Lex Iterata

Texte 2004200938

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 65017/CO/139)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-6-2004
Numéro
2004200938
Page
52443
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004012112
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