{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004200938","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 65017/CO/139)","modifies":["2004012112"],"page-number":52443,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page61","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 65017/CO/139)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004200938/justel"}