Lex Iterata

Texte 2004200808

12 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-4-2004
Numéro
2004200808
Page
23139
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-12/31
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2004
Texte modifié
1979042510
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, point 11, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1993 et 20 septembre 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" 11. La Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette sous-commission paritaire.

(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 15-12-2004 ; voir M.B. 15-12-2004, p. 84497>

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.