{"title-block":{"case-number":"2004-04-12/31","document-number":"2004200808","full-title-fr":"12 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1979042510"],"page-number":23139,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/20_3.pdf#Page5","publication-date":[2004,4,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,12,15],""]],"title-date":[2004,4,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/12/2004200808/justel"}