16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 50681/CO/329)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-4-2004
Numéro: 2004200776
Page: 34494
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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