{"title-block":{"case-number":"2004-03-16/","document-number":"2004200776","full-title-fr":"16 MARS 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 50681/CO/329)","modifies":[],"page-number":34494,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/27_1.pdf#Page78","publication-date":[2004,4,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,3,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 50681/CO/329)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/16/2004200776/justel"}