12 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68028/CO/128.02)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11-5-2004
Numéro: 2004200723
Page: 37688
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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