{"title-block":{"case-number":"2004-04-12/","document-number":"2004200723","full-title-fr":"12 AVRIL 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68028/CO/128.02)","modifies":[],"page-number":37688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/11_1.pdf#Page22","publication-date":[2004,5,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,4,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (n° 68028/CO/128.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/12/2004200723/justel"}