Texte 2004200647
Article 1er.L'alinéa 1er de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution est modifié comme suit :
" La subvention de base accordée à chaque Centre local de promotion de la santé est fixée à 103.220,68 euros, augmentée de 20.358,70 euros si le Centre local couvre plus d'un arrondissement et dispose, dans le ou les arrondissements autres que celui dans lequel est installé son siège principal d'activités, d'une antenne fonctionnelle reconnue par le Ministre. Ces montants sont rattachés à l'indice santé du mois de septembre 2003, et fluctuent chaque année à partir du 1er janvier 2005 en fonction de cet indice santé, l'indice du mois de septembre précédent étant pris en considération. "
Art. 2.A l'alinéa 4 de l'article 11 du même arrêté, le montant " 61.973 " est remplacé par le montant " 67.861,97 ".
Art. 3.Le décret du 17 juillet 2003 et le présent arrêté produisent leurs effets à la date du 1er janvier 2004.
Art. 4.La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 février 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.