Texte 2004200646
Article 1er.L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, est modifiée comme suit :
1°au titre " S.2. NARCOTIQUES ", est ajouté un astérisque après le mot " morphine ";
2°à la fin du titre " S.2. NARCOTIQUES ", sont ajoutés les termes suivants : " * La morphine est interdite quand sa concentration dans l'urine dépasse 1 microgramme par millilitre ";
3°au titre " S.3. CANNABINOIDES ", est ajouté un astérisque après le mot " CANNABINOIDES ";
4°à la fin du titre " S.3. CANNABINOIDES ", sont ajoutés les termes suivants : " * le carboxy-THC est interdit quand sa concentration dans l'urine dépasse 15 nanogrammes par millilitre ";
5°au titre " S.4. AGENTS ANABOLISANTS ", 1, b, alinéa 2, 1re phrase, est ajouté un astérisque après les termes " valeurs normales trouvées chez l'homme ";
6°à la fin du " S.4. AGENTS ANABOLISANTS ", 1, b, la phrase suivante est ajoutée :
" * Dans le cas de l'épitestostérone, un échantillon sera considéré comme positif quand sa concentration dans l'urine dépasse 200 nanogrammes par millilitres ";
7°au titre " P.1 ALCOOL ", à la ligne concernant l'aéronautique, les chiffres " 0,05 " sont remplacés par les chiffres " 0,20 ";
8°au titre " P.1. ALCOOL ", la ligne concernant le pentathlon moderne est complétée comme suit : " pour la discipline du pentathlon moderne ";
9°au titre " P.2 BETA-BLOQUANT ", la ligne concernant le pentathlon moderne est complétée comme suit : " pour la discipline du pentathlon moderne ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 février 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.