{"title-block":{"case-number":"2004-02-12/39","document-number":"2004200646","full-title-fr":"12 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.","modifies":["2002029563"],"page-number":15164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/17_1.pdf#Page16","publication-date":[2004,3,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,3,17],""]],"title-date":[2004,2,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/12/2004200646/justel"}