Lex Iterata

Texte 2004200641

2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67096/CO/128.02)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
16-6-2004
Numéro
2004200641
Page
44574
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002013306
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