{"title-block":{"case-number":"2004-03-02/","document-number":"2004200641","full-title-fr":"2 MARS 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67096/CO/128.02)","modifies":["2002013306"],"page-number":44574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/16_1.pdf#Page10","publication-date":[2004,6,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,3,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 67096/CO/128.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/02/2004200641/justel"}