29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (n° 68776/CO/224)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12-3-2004
Numéro: 2004200269
Page: 14125
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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