{"title-block":{"case-number":"2004-02-29/","document-number":"2004200269","full-title-fr":"29 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (n° 68776/CO/224)","modifies":[],"page-number":14125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/12_2.pdf#Page15","publication-date":[2004,3,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,2,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (n° 68776/CO/224)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/29/2004200269/justel"}