20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 28-1-2004
- Numéro
- 2004200090
- Page
- 4858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1988012409
- belgiquelex
(Rapporté) <AR 2004-05-12/34, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2004>
