20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28-1-2004
Numéro: 2004200090
Page: 4858
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 1988012409
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(Rapporté) <AR 2004-05-12/34, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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