{"title-block":{"case-number":"2004-01-20/31","document-number":"2004200090","full-title-fr":"20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.","modifies":["1988012409"],"page-number":4858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/28_1.pdf#Page26","publication-date":[2004,1,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,1,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/20/2004200090/justel"}