{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/08","document-number":"2004036482","full-title-fr":"7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF 2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)","modifies":["2003035139"],"page-number":70879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/10/11_1.pdf#Page40","publication-date":[2004,10,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,1,1],""],[[2004,4,1],""],[[2004,7,1],""],[[2005,1,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par <AGF 2013-09-06/02, art. 47, L2, 006; En vigueur : 16-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2007 et mise à jour au 28-02-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/07/2004036482/justel"}