{"title-block":{"case-number":"2004-04-30/66","document-number":"2004036219","full-title-fr":"30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)","modifies":["2001035338","2002035082","1991035841","1994036049"],"page-number":57569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/28_1.pdf#Page47","publication-date":[2004,7,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,7,1],""]],"title-date":[2004,4,30],"title-fr":"Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/04/30/2004036219/justel"}