{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/78","document-number":"2004036124","full-title-fr":"7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 09-12-2019)","modifies":[],"page-number":55097,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/05/07/2004036124_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/07/13_2.pdf#Page43","publication-date":[2004,7,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,7,23],""]],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 09-12-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/07/2004036124/justel"}