Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande, le 4° est abrogé;
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la Politique de l'Innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 avril 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN.