{"title-block":{"case-number":"2004-04-02/70","document-number":"2004036112","full-title-fr":"2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande (TRADUCTION).","modifies":["1993036123"],"page-number":55286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/14_1.pdf#Page44","publication-date":[2004,7,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2004,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/02/2004036112/justel"}