12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 29-12-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-6-2004
Numéro: 2004035897
Page: 44258
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-207>

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