12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 29-12-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-6-2004
- Numéro
- 2004035897
- Page
- 44258
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-207>
